A.P.E. Collège le Pré des Roures
LE ROURET
Association des Parents d'Elèves
EXPLICATIONS SUR LES DIFFERENTES COMMISSIONS
Les membres des différentes commissions sont élus lors du premier Conseil d'Administration, sur proposition de liste.
Le Conseil d'Administration (CA)
C'est l'organe de délibération et de décision des lycées et collèges. Il se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins trois fois par an. Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande des autorités compétentes sur un ordre du jour déterminé. Il adopte le projet d’établissement, le budget et le règlement intérieur. Il donne son accord sur le programme d'éducation, délibère sur les questions relatives à l’hygiène, la santé et la sécurité. Il donne son avis sur les principes de choix des manuels, d'outils pédagogiques, sur la création d’options ou de sections.
Le conseil d'administration est constitué :
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de membres de droit (le chef d'établissement, son adjoint, le gestionnaire, le conseiller principal d'éducation)
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de membres désignés (représentants des collectivités)
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de membres élus :
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représentants des personnels enseignants et éducatifs
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représentants des personnels administratifs et des services
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représentants de parents d'élèves
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représentants d'élèves
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La Commission Permanente (CP)
Elle a la charge d’instruire les questions soumises à l’examen du CA (Conseil d'Administration). La commission permanente est réunie par le chef d'établissement au moins une fois par trimestre (avant certains CA) ou plus en fonction de l'importance des décisions à prendre. Elle veille à ce qu’il soit procédé à toutes les consultations utiles, et notamment à celles des équipes pédagogiques intéressées.
La commission permanente est constituée :
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de membres de droit (le chef d'établissement, son adjoint, le gestionnaire, le conseiller principal d'éducation)
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de membres désignés (représentants des collectivités)
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de membres élus :
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représentants des personnels enseignants et éducatifs
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représentants des personnels administratifs et des services
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représentants des parents d'élèves
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représentants d'élèves, au nombre plus restreint
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La Commission éducative et Le Conseil de discipline
La commission éducative a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée. La finalité est d'amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à s'interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui. Des sanctions peuvent être prononcer (avertissement, blâme, exclusion temporaire).
Si les élèves, après la commission éducative, réitèrent, le conseil de discipline est réuni par le chef d'établissement afin de prononcer à l'encontre des élèves la sanction d'exclusion définitive. .
Le conseil de discipline est constitué :
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de membres de droit (le chef d'établissement, son adjoint, le gestionnaire)
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de membres désignés (un conseiller d'éducation sur proposition du chef d'établissement)
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de membres élus sur la liste du CA :
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représentants des personnels enseignants et éducatifs
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représentants des personnels administratifs et des services
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représentants des parents d'élèves
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représentants d'élèves
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Le Comité d'éducation à la santé et La citoyenneté (CESC)
Sa mission est de contribuer à l'éducation à la citoyenneté, de préparer le plan de prévention de la violence, de proposer des actions pour aider les parents en difficultés et lutter contre l'exclusion, de définir un programme d'éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des conduites addictives.
La commission d'éducation à la santé et à la citoyenneté est constituée:
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de membres de droit (chef d'établissement, CPE, assistante sociale, médecin scolaire, le gestionnaire)
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de membres élus représentants des personnels enseignants
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représentants des parents
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représentants des élèves
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personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement
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représentants de la commune et de la collectivité de rattachement.
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La Commission hygiène sécurité condition travail (CHSCT)
Le comité contribue à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure et à l’amélioration des conditions de travail.
La commission hygiène sécurité condition de travail est constituée:
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représentants des personnels enseignants
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représentants des parents
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représentants des élèves
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représentants de la commune et de la collectivité de rattachement.